CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Le site sous la marque O-Bien-Fondé propose à la vente des produits de cosmétologie et accessoires issus de fabrication naturelle et/ou biologique.

Le site O-Bien-Fondé est un service de Genat+ dont le siège social est situé au 9, avenue Pozzo di Borgo 92210 Saint Cloud. SIRET n° :35270633700032 Tel : 01 46 02 23 93 courriel : contact@obienfonde.com

 

Conditions générales de vente

Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées sur le site O-Bien-Fondé qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : _____ . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Commande et livraison

Les prix des produits sont indiqués en Euros et TTC sur le bon de commande avec le coût des frais de livraison et du franco de port le cas échéant.

Pour tous produits expédiés hors UE et/ou Dom TOM, les droits de douane de douane ou autres taxes locales ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils sont à la charge de l’acheteur. Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur engage le Client à bien faire figurer un numéro de téléphone ou adresse email afin que celui ci soit prévenu dans le cas d’une rupture de stock qui retarderait la livraison.

Les produits seront adressés au client sous un délai de huit jours après encaissement du règlement. La livraison se fera à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir les éléments d’identification véridiques. Le vendeur décline toute responsabilité dans le cas de pertes ou endommagement durant la livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tous moments.

Article 3 : Garanties

Conformément à la loi, le vendeur échange le produit qui pourrait être défectueux.

Article 4 : Réclamation

Le Client peut présenter tout réclamation en adressant un courrier à :

Genat+ 9, avenue Pozzo Di Borgo 92210 Saint Cloud.

Article 6 : Droits de propriété industrielle

Les marque, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, texte ou plus généralement tout information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdit.

Article 7 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera son client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 8 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 Clause limitative de responsabilité

Genat+ n’est tenu de verser aucun dommage et intérêt si un produit ne convient pas au client.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Vous avez pris connaissance des conditions générales de vente